La demande de branchement fait l’objet d’un devis par le Service des Eaux, qui est facturé à l’abonné sur la base du bordereau des prix contractuel. Dans le cas d’un branchement nécessitant une traversée de voirie, le coût de la démolition/réfection est à la charge du client.
Quelles sont les étapes pour obtenir un branchement ?
1. Réception et validation de la demande
Pièces à fournir
Client personne physique
- Formulaire de demande de branchement renseigné et visé par l’autorité administrative (urbanisme ou commune).
- Photocopie de la pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, autres).
- Attestation de propriété du domaine à alimenter délivrée par les services des impôts et domaines. Dans les circonscriptions où ces services ne sont pas présents, le client peut recourir à l’attestation délivrée par le maire ou à défaut par le délégué de quartier. Si le client est locataire, il doit présenter une autorisation signée par le propriétaire et légalisée.
- Facture d’eau du voisin le plus proche.
- Une procuration légalisée et la photocopie de la pièce d’identité pour les mandataires.
Client personne morale
- Formulaire de demande de branchement renseigné et visé par l’autorité administrative (urbanisme ou commune).
- Photocopie de la pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, autres) du représentant de l’organisation.
- Attestation de propriété du domaine à alimenter délivrée par les services des impôts et domaines. Dans les circonscriptions où ces services ne sont pas présents, le client peut recourir à l’attestation délivrée par le maire ou à défaut par le délégué de quartier. Si le client est locataire, il doit présenter une autorisation signée par le propriétaire et légalisée.
- Facture d’eau du voisin le plus proche.
- Cachet de l’organisation à apporter lors de la signature du contrat d’abonnement.
- Documents légaux de reconnaissance de l’organisation (registre de commerce et NINEA, récépissé, lettre d’agrément et autres).
2. Encaissement des frais d’établissement de devis d’un montant de 5 764 FCFA
3. Exécution du métré sous un délai de huit (08) jours
4. Communication du montant du devis et de la date de rendez-vous au client
A noter
- Les frais pour un branchement simple distant de maximum cinq (05) mètres de la conduite sont de 89 792 FCFA hors taxe (tarif contractuel 2025)
- Pour les branchement situés à plus de cinq (05) mètres de la conduite ou nécessitant des travaux supplémentaires, les frais sont établis après réalisation du métré
- Une caution est à verser en fonction du type de branchement (voir tableau cautions )
- La durée de validité d’un devis est de quatre vingt dix (90) jours
5. Edition du contrat et de la facture après paiement du devis
6. Exécution des travaux de branchement sous un délai de quinze (15) jours
