Compteur divisionnaire

Aussi appelé compteur individuel, un compteur divisionnaire permet de mesurer la consommation de chaque logement dans une copropriété.

 Il permet aux occupants de chaque logement de bénéficier d’une facturation individuelle basée sur une consommation réelle.

Pièces à fournir ​
Cas des personnes physiques
  • Copie de la pièce d’identité du propriétaire (Carte Nationale d’identité
    CEDEAO, permis de conduire numérisé, passeport en cours de validité.
  • Facture d’eau au nom du propriétaire ou le numéro de la police d’abonnement du compteur général s’il s’agit d’un nouvel immeuble.
Avec un mandataire (Personne physique)
  • Procuration signée et légalisée par le propriétaire à son mandataire,
  • Copie de la pièce d’identité CEDEAO/Passeport du mandataire.
Avec un mandataire (Personne Morale/Agences Immobilières)
  • Mandat de gérance,
  • Registre de commerce/Ninéa,
  • Copie de la pièce d’identité CEDEAO/Passeport du responsable de l’agence,
  • Procuration avec entête de la structure et le cachet,
  • Copie de la pièce d’identité CEDEAO/Passeport du mandataire.
Avec un mandataire (Personne Morale/Syndic)
  • PV de l’assemblée générale avec la liste des membres du bureau,
  • Copie de la pièce d’identité CEDEAO/Passeport du représentant du syndic,
  • Procuration signée et légalisée du représentant du syndic (mandataire s’il y’a lieu),
  • Copie de la pièce d’identité CEDEAO/Passeport du mandataire.
Cas de personnes morales
  • Copie de la pièce d’identité du Responsable de la structure (Carte Nationale d’identité CEDEAO, permis de conduire numérisé, passeport en cours de validité)
  • Facture d’eau du compteur général,
  • Lettre du responsable habilité de l’entreprise,
  • Procuration avec entête de la structure,
  • Copie de la pièce d’identité CEDEAO/Passeport du mandataire et le cachet de la structure.