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Mentions légales

GENERALITES

La protection de la vie privée de ses Clients revêt pour SEN’EAU une importance capitale. La présente Politique de Confidentialité est établie pour informer l’Utilisateur des données personnelles que la SEN’EAU collecte, les raisons pour lesquelles elle les collecte, la période pendant laquelle elle les conserve, ses droits légaux ainsi que leurs modalités d’exercice, en conformité avec la réglementation en vigueur, en l’occurrence la loi sénégalaise numéro 2008-12 du 25 janvier 2008 et son décret d’application numéro 2008-721 du 30 juin 2008 Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SEN’EAU, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente Politique de Confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur peut visiter le Site www.seneau.sn sans communiquer aucune information personnelle le concernant. L’Utilisateur n’est pas tenu de transmettre ces informations à SEN’EAU. Toutefois, renseigner certains éléments d’information, notamment celle permettant l’identification, son contact et/ou celui de son entreprise, est utile pour lui permettre de bénéficier de tous les services offerts par la SEN’EAU à travers sa plateforme en ligne.

  1. Les catégories de données à caractère personnel collectées

Dans les systèmes SEN’EAU, différents types de données personnelles peuvent être combinés :

  • Données d’utilisateur : SEN’EAU distingue :
    • les données personnelles qui permettent d’identifier l’Utilisateur en tant qu’utilisateur de des produits et services de SEN’EAU : les nom et prénoms, les documents d’identification de l’Utilisateurs, notamment une copie du recto/verso de sa carte d’identité) ;
    • les données personnelles qui permettent à SEN’EAU de prendre contact avec l’Utilisateur : son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone ;
    • les données personnelles qui indiquent les caractéristiques personnelles de l’Utilisateur : son âge, son sexe ;
    • les habitudes de vie et de consommation de l’Utilisateur.
  • Données relatives au trafic : SEN’EAU a besoin de ces données techniques particulières pour régler le trafic de l’Utilisateur sur les réseaux de communication électronique, comme son adresse IP ou son adresse MAC.
  • Données de localisation : Ces données permettent à SEN’EAU de localiser l’abonnement de l’Utilisateur. SEN’EAU utilise ces données pour la planification et la gestion du réseau, mais aussi pour répondre à une requête judiciaire y relative, dans le cadre d’une enquête de la police ou de la gendarmerie.

 

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est SEN’EAU, société de droit sénégalais avec un expert technique de référence et des partenaires sénégalais.

Siège social : Centre de Hann, route du Front de Terre

BP : 4945 Dakar Sénégal

Téléphone : 33 839 37 37

  1. Finalité du traitement

SEN’EAU ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées et explicites. SEN’EAU traite les données de l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution d’un contrat. A cet effet, les finalités poursuivies par SEN’EAU sont les suivantes :

  • Gérer l’identité du Client ou de l’utilisateur afin de l’authentifier et éviter tout vol d’identité, fraude ou infractions à la loi pénale, en général ;
  • Gérer la commande du Client ;
  • Facturer et encaisser les paiements effectués par les Clients ;
  • Evaluer l’expérience-Client afin de l’améliorer ;
  • Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat ;
  • Traiter les suites des résiliations de contrat ;
  • Traiter les réclamations Client ;
  • Communiquer au titre de la gestion de la Clientèle ;
  • Gérer les courriers entrants ;
  • Recouvrer à l’amiable les impayés ;
  • Gérer les contentieux ;
  • Gérer les demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées ;
  • Stocker des données du Client ou d’un utilisateur ;
  • Proposer des services d’authentification ;

Les données de l’Utilisateur sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation. SEN’EAU réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Ces traitements pourront faire l’objet du recueil du consentement de l’Utilisateur, qu’il peut retirer à tout moment. A cet effet, les finalités poursuivies par SEN’EAU sont les suivantes :

  • Organiser des opérations de communication ;
  • Faire des recommandations personnalisées ;
  • Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au Client ;
  • Améliorer notre offre et relation Client ;
  • Assurer la sécurité des plateformes et services ;
  • Etudier le déploiement des réseaux ;
  • Déployer et opérer le réseau ;
  • Déployer et opérer les offres et services ;
  • Superviser le dispositif de facturation ;
  • Eviter la fraude et préserver le Chiffre d’Affaires ;

Les données de l’Utilisateur sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. SEN’EAU traite également les données de l’Utilisateur pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires. A cet effet, les finalités poursuivies par SEN’EAU sont les suivantes :

  • Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice ;
  • Assurer le blocage, à l’utilisation, des mobiles déclarés volés.

Les données de l’Utilisateur peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à SEN’EAU de répondre à ses obligations légales. SEN’EAU est également susceptible de réaliser des traitements des données de l’Utilisateur à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

  1. Prestataires habilités et transfert des données

SEN’EAU peut transférer les données à caractère personnel de l’Utilisateur à ses partenaires éventuels aux mêmes fins que celles mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité, Les données recueillies peuvent être communiquées à des sous-traitants et partenaires qui travaillent pour le compte de SEN’EAU pour les besoins de contribuent à la livraison des produits et services que l’Utilisateur sollicite. Dans ce cas, SEN’EAU prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection des données de l’Utilisateur adéquat ainsi qu’une utilisation conforme aux finalités pour lesquelles de telles données leur ont été communiquées. SEN’EAU informe l’Utilisateur en toute transparence de toute transmission de ses données personnelles. Il n’en serait autrement que dans les cas d’exceptions prévues par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. En cas de transfert de données hors du Sénégal, SEN’EAU s’assure, par des mesures contractuelles, que ces données y bénéficient d’un niveau de protection appropriée, comparable à la protection dont elles bénéficient au Sénégal, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

Par ailleurs, si SEN’EAU fournit des données personnelles à des tiers dans d’autres situations, cela se fait toujours avec une notification explicite, en donnant une explication sur le tiers, les fins de la communication et du traitement ainsi que l’existence d’une politique de sécurité appropriée. Si c’est requis par la loi, SEN’EAU demandera à l’Utilisateur son autorisation explicite.

  1. Responsabilité
  • La responsabilité de l’Utilisateur vis-à-vis des utilisateurs finaux : Si, en tant que Client SEN’EAU, l’Utilisateur autorise des utilisateurs finaux (par exemple, des membres de sa famille, ses amis, ses visiteurs ou travailleurs) à utiliser les produits et services SEN’EAU visés par la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur devra :
    • informer les utilisateurs finaux de manière adéquate que SEN’EAU, en raison de leur utilisation des produits et services, traitera leurs données personnelles ;
    • obtenir toutes les autorisations des utilisateurs finaux requises par la loi avant de communiquer leurs données personnelles à SEN’EAU afin qu’elles soient traitées dans le cadre des produits et services SEN’EAU que l’Utilisateur les autorise à utiliser ;
    • informer les utilisateurs finaux de manière adéquate à propos de l’applicabilité de la présente Politique de Confidentialité, notamment en ce qui concerne leurs droits y relatifs et la manière dont ils peuvent être exercés ;
    • ne pas utiliser les produits et services SEN’EAU pour collecter des données personnelles qui sont contraires avec la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, ni pour accéder de manière illégale aux données personnelles des utilisateurs finaux ;
    • s’informer auprès de SEN’EAU à propos du niveau de protection des produits et services SEN’EAU et prendre les mesures techniques et organisationnelles que l’Utilisateur estime appropriées pour protéger les données personnelles de manière adéquate contre un traitement non autorisé ou illégitime et contre une destruction illégitime ou involontaire, une perte involontaire, une falsification, une diffusion non autorisée, l’endommagement, la modification, l’accès ou la publication non autorisé(e) ;
    • prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la fiabilité des utilisateurs finaux qui ont accès aux données personnelles.
  • Les responsabilités de l’Utilisateur vis-à-vis des services de tiers : A travers les produits et services de SEN’EAU, l’Utilisateur peut également utiliser des services d’autres parties tels que le Chat, les sites Internet de tiers, les forums, Facebook, Twitter, les groupes de discussion et/ou les applications. SEN’EAU n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant les informations que l’Utilisateur y place et la manière dont elles sont traitées. Il revient à l’Utilisateur, à lui exclusivement, de bien vérifier la Politique de Confidentialité de ces tiers.
  1. Nos mesures techniques et organisationnelles de protection

SEN’EAU prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur et assurer leur confidentialité. Le personnel de SEN’EAU est formé pour gérer correctement les données confidentielles. Dans le cadre de chaque projet visant un traitement des données personnelles, il effectue d’abord une évaluation de la sécurité et de la protection des données personnelles, en préservant les intérêts de l’Utilisateur avant tout. Pour la protection de ces données, des personnes spécifiques dans services SEN’EAU contrôlent le respect de la législation et de nos aspirations éthiques, comme exposé dans la présente Politique de Confidentialité. D’autres personnes spécialisées chez SEN’EAU garantissent la sécurité de son réseau, de son infrastructure et de ses systèmes d’information. En outre, SEN’EAU applique différentes mesures techniques pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre l’accès et l’utilisation illicites, la perte ou le vol, à savoir : la protection par mot de passe, logiciel de cryptage de disque dur, pare-feu, antivirus, détection des intrusions et des anomalies et contrôles d’accès pour nos collaborateurs. Les logiciels des produits SEN’EAU sont continuellement mis à jour.

  1. Secret des correspondances

Les communications personnelles de l’Utilisateur sont confidentielles. SEN’EAU peut traiter des métadonnées (c’est-à-dire les données qui sont traitées pour permettre la communication sur le plan technique), mais l’existence et le contenu des communications personnelles effectuées par l’intermédiaire de son réseau, notamment les conversations téléphoniques fixes et mobiles, les e-mails et SMS, sont protégés par les dispositions relatives au secret des correspondances. Cela signifie que SEN’EAU, en dehors des exceptions énumérées par la loi, ne prendra pas connaissance de l’existence ou du contenu de telles communications. SEN’EAU a pris les mesures de protection nécessaires et donné les instructions adéquates à ses collaborateurs pour respecter le secret des correspondances.

  1. La politique de prospection directe

L’Utilisateur a toujours le droit de vous opposer, sans devoir se justifier, à l’utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de prospection directe. À cet effet, il peut prendre contact avec le Service Clientèle de SEN’EAU ou se rendre dans un de ses points de vente et désactiver la possibilité de promotions et/ou actions par téléphone, courrier, SMS ou e-mail.