Les extensions de réseaux sont régies par des conventions de programmes d’investissements conclues entre la SONES et le Service des eaux et approuvées par l’autorité affermante.
Si le demandeur désire accélérer la réalisation de son alimentation en eau, il pourra faire réaliser, à ses frais, les travaux nécessaires, soit par le Service des Eaux si la longueur d’extension ne dépasse pas 2000 m, soit par une entreprise de son choix, et sous le contrôle du Service des Eaux après approbation de son dossier technique par la SONES et le Service des Eaux.
Le raccordement au réseau public doit être fait par le Service des Eaux à la demande de l’abonné et à ses frais. Le tracé de l’extension doit obligatoirement être situé sur le domaine public, le Service des Eaux ne peut exécuter d’extensions situées dans les zones non loties.
Pièces à fournir
Cas des personnes physiques.
- Photocopie de la pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) ou photocopie légalisée du permis de conduire ou du livret militaire
- Attestation de propriété du domaine à alimenter ou à défaut l’attestation du Délégué ou Chef de quartier ou alors l’attestation délivrée par le maire ou le président de la communauté rurale dans les centres.
- Autorisation légalisée du propriétaire, si vous êtes locataire
- Original du quota accordé par le Ministre chargé de l’hydraulique de durée de validité de 5ans, si vous êtes maraîcher ou forestier.
Cas de personnes morales
- Lettre du responsable habilité de l’entreprise
- Original du quota accordé par le Ministre chargé de l’hydraulique de durée de validité de 5ans si vous êtes une société à vocation maraîchère ou forestière.